En cherchant sur le net, plusieurs comptes rendus du fameux CA de l'AEFE du 6 juin, notamment celui de la FAPEE, nous éclairent sur les
débats concernant la suspension des DAI.
Nous vous donnons donc ici ces échos "multi-sources", dans un but d’informations.
La FAPEE ( compte rendu) (fédération des associations de parents d'élèves des Établissements d'enseignement français à l'étranger) du CA AEFE du 6 juin 2012 :
Maroc
Anne-Marie
Descôtes : Le Maroc représente 30% de la surface bâtie de tous les EGD du
réseau On enregistre de très fortes poussée d'effectifs / Les bâtiments sont
très vétustes dont certains posant des problèmes de sécurité. Aucun loyer n’est
versé, le réseau est très aidé en termes de personnels et le niveau des frais
de scolarité est le plus bas d’Afrique. La décision a été actée de demander un
effort aux familles. Des droits annuels d’inscription doivent alimenter les
besoins de 25M€ de travaux d'urgence. Tous les partenaires ont été dûment
informés (cf Pierre Labadi cellule immobilière Rabat). La décision a été d'abord de les faire porter sur les
nouveaux entrants mais cette disposition a fait menacée de recours sur un motif
de discrimination. Elle a donc été remplacée par un dispositif échelonné et progressif
tenant compte du cycle par élèves.
Hélène
Conway (sénatrice des français de l’étranger): l’établissement d’Agadir a besoin
de travaux urgents. Les parents ont été peu concertés, les familles demandent la
suppression de ces DAI. Un travail de recalculation fait par l'UCPE montre que les
travaux sont possibles sans DAI.
M.
Boukouraych (UCPE): Les DAI ont été décidé par Mme Descôtes et les parents ont été
mis devant le fait accompli. Il n’y a jamais eu de concertation. Les EGD du Maroc
qui représente 25% des surfaces n’ont jamais reçu 25% des investissements sur l’immobilier.
Agadir est hors norme depuis des années, maintenu dans un état de négligence absolue.
(Note en marge : Parce que 2 familles ont
menacé l’AEFE d’un recours, toutes les familles sont pénalisées…)
Il
y a une très forte pression sur la capacité d'accueil des établissements et particulièrement
des élèves français (+3500 élèves français sur 10 ans). Un projet de convention
cadre sur l’enseignement français au Maroc devrait être acté.
Pour
François Denis, président de la FAPEE, il n’y a pas eu de concertation préalable.
Les parents veulent la suspension de ces DAI et une négociation avec les APE représentatives.
Ils veulent être partie prenante dans les choix immobiliers. Les APE indépendantes
du Maroc ont écrit au Président de la République pour demander que l’Etat assume
une plus grande partie de la charge de son patrimoine. Les classes moyennes sont
en difficulté financière, il y a un vrai sujet de fratries, les familles marocaines
(dont la part se réduit en nombre mais pas en coût) paient 1/3 de plus que les français.
SNES
: les personnels s'associent aux déclarations des parents. Pourquoi la mesure de
création des DAI n’est‐elle pas votée au CA de l’AEFE ou aux CE des établissements
?
Anne Marie Descôtes: Le financement
de l’immobilier se pose depuis 2008-2009 avec la mise en place de l’autofinancement.
Le Maroc a de faibles frais de scolarité : il faut mettre familles devant leurs
responsabilités. Les DAI ne sont pas un principe général mais des modalités adaptées
à chaque pays pour contribuer au financement immobilier. Ils permettent de dégager
pour les EGD du Maroc une capacité d’autofinancement de60M€ sur 10 ans. Ces DAI
ne serviront qu’à l’immobilier, conformément au souhait des parents. Les menaces
de recours sur la base d’une discrimination semblaient fondées d'où DAI généralisés
sur la base d’un système généralisé et solidaire : tout le monde paie mais moins.
Les DAI vont de 45€ au lycée à 450€ (maternelle). Parallèlement un fond de solidarité
a été mis en place et le
recensement des familles pénalisées par ces augmentations est en cours ...
Aucune décision n’a été prise sur les différents scenarii
envisagés par le SPSI mais il faut provisionner 25M€ de travaux urgents :
‐ extension et restructuration de l’école Chénier à Rabat,
- extension et restructuration de l’école Molière à Casa,
- extension du collège de Mohammedia,
- extension et restructuration du lycée Lyautey à Casa.
Des études de faisabilité sont en cours sur les sites de Meknès,
Fès, Tanger et bientôt Marrakech et une réflexion sur la valorisation de certains
sites (échanges de terrains) à Meknès et Rabat (école Ronsard) est menée avec la
Caisse des Dépôts marocaine avec laquelle un projet de convention cadre est à l’étude.
Hélène Conway pointe le manque de communication, les rumeurs...
L’AEFE doit clarifier ces DAI.
Elle insiste sur le problème immobilier à Agadir et l’absence
de passerelle avec l’enseignement marocain.
Anne Marie Descôtes rappelle qu’un descriptif de tous les travaux
a été remis aux parents d’élèves mais ceux‐ci n’ont pas relayé l’information sur le terrain.
Elle accepte, comme demandé par les associations de
parents de suspendre l’application des DAI et d’ouvrir des réflexions avec les APE
représentatives.
Hélène Conway (sénatrice socialiste des Français de l'étranger à la date du CE, depuis ministre déléguée des Français de l'étranger) : (blog)
"
Quelques
établissements sont soumis à des situations immobilières délicates, qui
peuvent avoir de lourdes conséquences pour les familles. Nous devons y
être particulièrement vigilants. Ainsi au Maroc, une nouvelle politique
tarifaire a été mise en place avec l’instauration de droits annuels d’inscriptions (DAI).
Un dispositif similaire avait déjà été mis en place à Lisbonne. Ces DAI
font peser sur les familles le coût de la remise à niveau du patrimoine
immobilier. De retour du Maroc, j’étais intervenue auprès de Mme
Descôtes, Directrice de l’Agence, afin de dénoncer cette pratique. Pour
prendre connaissance de ce courrier, cliquer ici.
J’ai relayé une fois encore l’opposition de toute la communauté
éducative –parents et enseignants. La décision a été prise de suspendre
les DAI et de recevoir les associations de parents d’élèves. Cette
décision a été saluée dès son annonce et l’action de contestation de
non-paiement des frais de scolarité engagée sur place a été levée
immédiatement. Je me félicite de l’adoption de ce moratoire.
Snes : (CR)
L’immobilier au Maroc (et droits
annuels d’inscription) Un document est présenté en séance qui sert à légitimer
l’argumentation des droits annuels d’inscription. Ce point pourrait se résumer
à un passage en force mal ficelé puisqu’il est rejeté par la totalité des parties
représentatives sur place (parents, personnels) le rejet a d’ailleurs payé
puisqu’en séance, la directrice s’est engagée à suspendre les mesures de DAI.
Unsa :(CR)
Concernant les DAI (Droits Annuels d’Inscription) au Maroc, une
véritable fronde s'est engagée entre les sénatrices des Français de
l’étranger, Claudine Lepage et Hélène Conway, les associations de
parents d’élèves FCPE et FAPEE ainsi que les organisations syndicales et
l'administration. Cela a finalement abouti à arracher un moratoire
dont nous ne pouvons que nous féliciter. Un compte rendu plus détaillé
du CA dans son ensemble sera mis en ligne ultérieurement. En attendant,
vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire de l’Unsa
éducation en cliquant
ici.
Depuis le 6 juin :
Le 14 juin, un communiqué de l'AEFE transmis par la FSU indique :
"Communiqué de l’AEFE
Paris, le 14 juin 2012
Dans le cadre du dialogue régulier entretenu avec les représentants des
associations de parents d’élèves, la directrice de l’AEFE a demandé à
ses services en charge du réseau marocain d’approfondir, pour la
prochaine rentrée scolaire, la question de l’évolution des frais de
scolarité au Maroc.
Durant cette période d’approfondissement du dialogue, la décision de
2009 concernant les droits annuels d’inscription (DAI) destinés à
contribuer au financement des travaux immobiliers dans les
établissements de l’AEFE au Maroc sera suspendue.
Une entrevue à Rabat, en visioconférence entre les parents d'élèves, les représentants des personnels de direction des lycées et l'AEFE, s'est déroulée le 28 juin.
Sud du lycée Lyautey a obtenu les informations suivantes :
"Pour l'instant, l'AEFE n'a pris aucune décision définitive sur la
question des DAI, mais il se pourrait que l'Agence fasse une annonce en
début de semaine."
